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Kasaï : délai pour la régularisation des OPJ annoncé par le TGI

Le parquet de Tshikapa accorde 15 jours aux officiers de police judiciaire pour se conformer aux exigences légales d'habilitation.

Kasaï : délai pour la régularisation des OPJ annoncé par le TGI
Crédit photo : LePotentiel

Le parquet près le Tribunal de grande instance de Tshikapa a récemment annoncé un délai de quinze jours pour que les officiers de police judiciaire (OPJ) soient régulièrement habilités, une mesure qui vise à garantir la légitimité et la conformité des actes judiciaires dans la région.

Un appel à la régularité

Dans un communiqué publié le 22 novembre 2026, le procureur de la République, Freddy Mulume Ngungu, a exhorté les OPJ, qu’ils soient dotés d’une compétence générale ou restreinte, à effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités judiciaires compétentes. Ce délai court à partir de la date de signature du document officiel.

Les services concernés

Les agents impliqués dans cette régularisation incluent ceux des services des Mines, de l’Environnement, de la Direction générale des impôts (DGI), ainsi que ceux de la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD) et de la Direction générale de migration (DGM). L’Agence nationale des renseignements (ANR) est également concernée par cette mesure.

  • Office congolais de contrôle (OCC)
  • Inspection du travail
  • Services de l’Habitat et du Cadastre
  • Services de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Élevage

Une nécessité pour le droit

La mise en habilitation des OPJ est fondamentalement liée à la régularité des procédures judiciaires et à la légalité des enquêtes menées. Ces démarches visent à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens congolais, en s’inscrivant dans une volonté d’améliorer la transparence et la responsabilité des acteurs judiciaires.

Des objectifs clairs

Le procureur a également requis que les responsables des différents services concernés transmettent au parquet les listes des agents impliqués. Cette initiative vise à simplifier l’identification des OPJ concernés et à faciliter le processus de régularisation.

Face à l’importance capitale d’un système judiciaire rigoureux, cette mesure se veut un pas en avant dans l’amélioration des pratiques judiciaires au Kasaï, une région confrontée à divers défis en matière de gouvernance et de respect des droits humains.

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